Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2010-2012). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Vade-mecum des aides d'État [Texte imprimé] / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

Édition : Éd. 2012

Publication : Paris : la Documentation française, DL 2012

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (317 p.) ; 24 cm

Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - En appendice, choix de documents. - Notes bibliogr.

Sujet(s) : Subventions -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 742 (23e éd.) = Catégories particulières d'aide économique (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-008447-7 (br.) : 18 EUREAN 9782110084477

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb426572571

Notice n° :  FRBNF42657257

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