Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire [Texte imprimé] : journée d'études, Le Mans, 1er avril 2011 / [organisée par la] Faculté de droit de l'Université du Maine, Thémis-UM (EA 4333) ; Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, GRIDAUH ; sous la direction de Élise Carpentier,...

Publication : Paris : GRIDAUH : diff. Direction de l'information légale et administrative-la Documentation française, impr. 2011

Impression : 15-Aurillac : Albédia impr.

Description matérielle : 1 vol. (171 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Les cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'aménagement, ISSN 1291-9535 [sic]

Lien à la collection : Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'aménagement
Les Cahiers du GRIDAUH

Note(s) : ISSN exact : 2261-0219
Numérotation dans la collection principale : n° 22

Autre(s) auteur(s) : Carpentier, Élise (1977-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
Thémis UM (Le Mans). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Questions prioritaires de constitutionnalité -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Aménagement du territoire -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Droit de l'urbanisme -- France Voir les notices liées en tant que sujet