Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'application du droit communautaire de l'environnement [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2011-2012, Commission des finances ; par Mme Fabienne Keller,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2011-2012 / Sénat ; n° 20

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2011-2012 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 2011

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (142 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 12 octobre 2011

Autre(s) auteur(s) : Keller, Fabienne (1959-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs

Sujet(s) : Environnement -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Environnement -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.404 6 (23e éd.) = Protection de l'environnement (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-135306-0 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111353060

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb425575868

Notice n° :  FRBNF42557586