Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires sociales  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution [Texte imprimé] / Sénat, Session extraordinaire de 2011-2012, Commission des affaires sociales ; [rédigé] par M. Yves Daudigny,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2010-2011 / Sénat ; n° 69

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2011-2012 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 2011

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (40 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 27 octobre 2011

Autre(s) auteur(s) : Daudigny, Yves (1947-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : S'interdire de financer la protection sociale à crédit

Sujet(s) : Sécurité sociale -- Cotisations -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Dettes publiques -- Gestion -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  336.249 0944 (23e éd.) = Cotisations de sécurité sociale - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-135327-5 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111353275

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42557578n

Notice n° :  FRBNF42557578