Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales [Texte imprimé] / Sénat, Session extraordinaire de 2010-2011, Commission des finances ; [rédigé] par MM. Philippe Dallier, Charles Guené, Pierre Jarlier... [et al.]

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2010-2011 / Sénat ; n° 731

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2010-2011 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 2011

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (198 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 6 juillet 2011

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la Commission des finances du Sénat

Sujet(s) : Revenus locaux -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet Partage fiscal -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  336.014 44 (23e éd.) = Finances publiques au niveau local - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-135210-0 (br.) : 5 EUREAN 9782111352100

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb425040477

Notice n° :  FRBNF42504047