Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur le droit de la nationalité en France [Texte imprimé] / par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par M. Claude Goasgen,... ; en conclusion des travaux d'une mission présidée par M. Manuel Valls,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 3605

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011

Impression : 92-Puteaux : Impr. Amalgamer

Description matérielle : 1 vol. (198 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 64, 2011

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2011. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Goasguen, Claude (1945-2020). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Valls, Manuel (1962-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Vive la Nation ? : réflexions sur la nationalité française au XXIe siècle

Sujet(s) : Citoyenneté -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Nationalité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droits civils et politiques -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 83 (23e éd.) = Citoyenneté et nationalité (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-131295-1 (br.) : 6,50 EUR
EAN 9782111312951

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42496134b

Notice n° :  FRBNF42496134