Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances [Texte imprimé] / par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; et présenté par M. Gilles Carrez,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 3631

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (307 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 70, 2011

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juillet 2011. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Carrez, Gilles (1948-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : L'application de la loi fiscale

Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 4 (23e éd.) = Droit fiscal - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-132436-7 (br.) : 8 EUREAN 9782111324367

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb424961241

Notice n° :  FRBNF42496124