Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la lutte contre la fraude sociale [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires sociales, Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ; et présenté par M. Dominique Tian,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 3603

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (453 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 55, 2011

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2011. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Tian, Dominique (1959-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : la fraude sociale, une menace pour la solidarité

Sujet(s) : Fraude à la sécurité sociale -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet Sécurité sociale -- Pratiques déloyales -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet Fraude -- Enquêtes -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet