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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code pénal [Texte imprimé] : [parties législative et réglementaire]

Édition : Éd. au 19 juillet 2011

Publication : Paris : Direction de l'information légale et administrative, DL 2011

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (121 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 20012

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - Index

Sujet(s) : Droit pénal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  345.440 02632 (23e éd.) = Droit pénal - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076693-9 (br.) : 9 EUREAN 9782110766939

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42491978z

Notice n° :  FRBNF42491978