Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Constitution française, présentée au roi par l'Assemblée nationale, le 3 septembre 1791 [Texte imprimé], & acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue Saint-Honoré ; n° 426. 1791

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-41-[1] p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "La Constitution française. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...". - Suivie, p. 38-41, d'une "Lettre du roi à l'Assemblée nationale. Le 13 septembre 1791" et du "Serment du roi pour l'acceptation de la Constitution..". - Achevé d'imprimer le 14 septembre 1791

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : La Constitution française. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb424856944

Notice n° :  FRBNF42485694

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Lettre du roi à l'Assemblée nationale. Le 13 septembre 1791