Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les délégations de compétences dans le domaine du logement (aides à la pierre et contingents préfectoraux) [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2010-2011, Commission des finances ; [rédigé] par M. Philippe Dallier,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2010-2011 / Sénat ; n° 570

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2010-2011 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2011

Impression : 92-Colombes : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 1 vol. (63 p.) : carte en coul. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 1er juin 2011

Autre(s) auteur(s) : Dallier, Philippe (1962-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Délégations des compétences de l'État aux collectivités territoriales dans le domaine du logement : un bilan en demi-teinte

Sujet(s) : Logement -- Subventions -- Décentralisation -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Relations gouvernement central-collectivités locales -- Évaluation -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet