Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile [Texte imprimé] : [actes du colloque organisé le 10 décembre 2010] / [par la Cour de cassation et le Département de recherche sur la justice et le procès, IRJS, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne] ; sous la direction de Loïc Cadiet et Dominique Loriferne

Publication : Paris : IRJS éd., impr. 2011

Impression : 12-Millau : Impr. Maury

Description matérielle : 1 vol. (XIII-159 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, ISSN 2107-1691 ; tome 33

Lien à la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Cadiet, Loïc (1957-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Loriferne, Dominique. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris). Département de recherche Justice et procès. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour de cassation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Appel (procédure) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.440 8 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Procédure d'appel - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-919211-05-0 (br.) : 28 EUR
EAN 9782919211050

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb424718141

Notice n° :  FRBNF42471814