Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre(s) : La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile [Texte imprimé] : [actes du colloque organisé le 10 décembre 2010] / [par la Cour de cassation et le Département de recherche sur la justice et le procès, IRJS, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne] ; sous la direction de Loïc Cadiet et Dominique Loriferne

Publication : Paris : IRJS éd., impr. 2011

Impression :  (12-Millau : Impr. Maury)

Description matérielle : 1 vol. (XIII-159 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : (Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, ISSN 2107-1691 ; tome 33)

Lien à la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Cadiet, Loïc (1957-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Loriferne, Dominique. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc (Paris). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour de cassation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Appel (procédure) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre/forme

Indice(s) Dewey : 347.440 8 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet

Numéros : ISBN 978-2-919211-05-0 (br.) : 28 EUR
EAN 9782919211050

Notice n° :  FRBNF42471814