Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile [Texte imprimé] : [actes du colloque organisé le 10 décembre 2010] / [par la Cour de cassation et le Département de recherche sur la justice et le procès, IRJS, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne] ; sous la direction de Loïc Cadiet et Dominique Loriferne
Publication : Paris : IRJS éd., impr. 2011
Impression : 12-Millau : Impr. Maury
Description matérielle : 1 vol. (XIII-159 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, ISSN 2107-1691 ; tome 33
Lien à la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
Autre(s) auteur(s) : Cadiet, Loïc (1957-....). Directeur de publication
Loriferne, Dominique. Directeur de publication
Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris). Département de recherche Justice
et procès. Éditeur scientifique
France. Cour de cassation. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Appel (procédure) -- France
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey : 347.440 8 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Procédure d'appel - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-919211-05-0 (br.) : 28 EUR
EAN 9782919211050
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb424718141
Notice n° :
FRBNF42471814