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Auteur(s) : Castellane-Novéjean, Boniface-Louis-André (1758-1837 ; marquis de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom du Comité des lettres-de-cachet, par M. de Castellane. Le 20 février 1790 [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n° 31) [1790]

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 pièce (11 p.) ; in-8

Note(s) : Numéro de : Procès-verbal de l'Assemblée nationale = ISSN 2018-1450 , 13, 9 (1790)  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. - Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. XIII

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42446382q

Notice n° :  FRBNF42446382