Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gaudemet, Yves (1946-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La question prioritaire de constitutionnalité [Texte imprimé] : étude critique / Yves Gaudemet,...

Publication : Paris : les Éd. du CRIDON, 2011

Impression : 63-Clermont-Ferrand : Impr. Bussac

Description matérielle : 1 vol. (50 p.) ; 24 cm

Collection : Collection Conférences / CRIDON, ISSN 1281-6582

Lien à la collection : Collection Conférences - CRIDON de Paris  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Texte remanié d'une intervention faite lors d'une conférence organisée par les Éd. du Cridon le 17 novembre 2010. - CRIDON = Centre de recherches, d'information et de documentation notariales. - En appendice, choix de documents

Sujet(s) : Questions prioritaires de constitutionnalité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-910443-31-3 (br.) : 20 EUR
EAN 9782910443313

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42444353n

Notice n° :  FRBNF42444353