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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hérault, René (1691-1740)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte1729/08-05. Paris]

Titre(s) : Sentence de police, qui fait deffenses à tous marchands de chevaux, courtiers & autres [Texte imprimé], de vendre des chevaux dans les endroits détournez, ny ailleurs que dans le marché, le jour que le marché tient, à peine de prison, de trois cens livres d'amende & de punition exemplaire ; et qui condamné le nommé Chiverne, courtier, en trente livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances & reglemens de police rendus à ce sujet. Extrait des registres du greffe de la Chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy cinq aoust 1729.

Publication : [Paris.] De l'Imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la Police. [1729.]

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé René Hérault, lieutenant général de police de Paris. - Bandeau gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Sentence de police, qui fait défense à tous marchands de chevaux, courtiers et autres

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb424217063

Notice n° :  FRBNF42421706