Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires économiques. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques ; et présenté par Mme Laure de La Raudière et M. Jean Grellier,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 3252
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011
Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve
Description matérielle : 1 vol. (46 p.) ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 25, 2011
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 mars 2011. - ISSN exact : 1240-831X
Autre(s) auteur(s) : La Raudière, Laure de (1965-....). Rédacteur
Grellier, Jean (1947-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Application de la loi pour l'accélération des programmes de
construction et d'investissement publics et privés
Sujet(s) : Investissements -- France -- 1990-2020
Politique économique -- France -- 2002-....
Indice(s) Dewey : 338.944 009051 (23e éd.) = Développement et croissance économiques - France - 2000-2019
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-128435-7 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111284357
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb42412136d
Notice n° :
FRBNF42412136