Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [Texte imprimé] : parties législative et réglementaire / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification

Édition : [Édition au 23 février 2011]

Publication : Paris : Direction de l'information légale et administrative, DL 2011

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 1 vol. (113 p.) ; 27 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20055

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice réd. d'après la couv. - La couv. porte en plus : "législation et réglementation"

Autre(s) auteur(s) : France. Commission supérieure de codification. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Émigration et immigration -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Étrangers (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 8202632 (23e éd.) = Entrée et sortie du territoire national (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076651-9 (br.) : 9 EUR
EAN 9782110766519

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42395896d

Notice n° :  FRBNF42395896