Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires économiques
Titre(s) : Rapport d'information sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques ; et présenté par M. Daniel Fasquelle,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 3192
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011
Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve
Description matérielle : 1 vol. (54 p.) : graph. ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 17, 2011
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 mars 2011. - ISSN exact :
1240-831X
Autre(s) auteur(s) : Fasquelle, Daniel (1963-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Pour lutter contre la vacance des locaux commerciaux
Sujet(s) : Constructions commerciales -- France -- 1990-2020
Baux commerciaux -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
346.440 43462 (23e éd.) = Baux commerciaux - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-128429-6 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111284296
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb42395681t
Notice n° :
FRBNF42395681