Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Vintzel, Céline (1974-....)
Titre(s) : Les armes du gouvernement dans la procédure législative [Texte imprimé] : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni / Céline Vintzel,... ; sous la direction de monsieur le professeur Jean-Claude Colliard ; préface de Gérard Larcher ; préface de Jean-Louis Debré ; présentation de Jean-Claude Colliard
Publication : Paris : Dalloz, 2011
Impression : 59-Lille : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (XXIV-836 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collection : Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle
Lien à la collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thèmes et commentaires
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 761-796. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2009
Collection principale : [Thèmes et commentaires]
Autre(s) auteur(s) : Colliard, Jean-Claude (1946-2014). Directeur de publication
Sujet(s) : Procédure parlementaire -- Pays de l'Union européenne
Gouvernement (science politique) -- Pays de l'Union européenne
Genre ou forme : Études comparatives
Indice(s) Dewey :
342.05 (23e éd.) = Pouvoir législatif (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-10677-6 (br.) : 62 EUR
EAN 9782247106776
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb423939381
Notice n° :
FRBNF42393938