Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales [Texte imprimé] : évolutions et interactions : actes du colloque, Faculté de droit, économie et administration, Université Paul Verlaine - Metz, mardi 29 septembre 2009 / organisé par l'Institut Droit économie des dynamiques en Europe, ID2 ; sous la direction de Hugues Rabault et Pierre Tifine

Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2011

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (185 p.) ; 22 cm

Collection : GRALE

Lien à la collection : Collection GRALE  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Rabault, Hugues (1965-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tifine, Pierre. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut Droit et économie des dynamiques en Europe (Metz). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Communes -- Responsabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité pénale des fonctionnaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  345.440 4 (23e éd.) = Imputabilité, responsabilité, culpabilité (droit pénal) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-296-13844-5 (br.) : 17,50 EUR
EAN 9782296138445

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42373870t

Notice n° :  FRBNF42373870