Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Mariatte, Flavien (1967-....)
Ritleng, Dominique (1965-....)
Titre(s) : Contentieux de l'Union européenne [Texte imprimé]. 1, Annulation, exception d'illégalité / par Flavien Mariatte, Dominique Ritleng ; sous la direction de Denys Simon
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Contentieux de l'Union européenne
Publication : Rueil-Malmaison : Lamy, impr. 2011
Impression : impr. aux Pays-Bas
Description matérielle : 1 vol. (390 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collection : Lamy axe droit
Lien à la collection : Axe Droit
Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. 369-384.
Index
Autre(s) auteur(s) : Simon, Denys (1950-....). Directeur de publication
Sujet(s) : Procédure (droit européen)
Indice(s) Dewey :
347.4 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7212-1307-5 (br.) : 50 EUR
EAN 9782721213075
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb42366260c
Notice n° :
FRBNF42366260