• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information par le groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2010-2011, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Anne-Marie Escoffier, MM. Alain Anziani... [et al.]

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2010-2011 / Sénat ; n° 186

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2010-2011 / Sénat 

Publication : Paris : Sénat, 2010

Impression : 92-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (133 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris) 

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 15 décembre 2010

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Droit des campagnes électorales : moderniser, simplifier, sanctionner

Sujet(s) : Campagnes électorales -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 78 (23e éd.) = Conduite des campagnes électorales (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-134624-6 (br.) : 4 EUREAN 9782111346246

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42353285s

Notice n° :  FRBNF42353285

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