Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lang, Armand. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Toulemont, Betty  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Zapf, Hervé  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La contribution économique territoriale [Texte imprimé] : mécanisme de l'impôt, financement des collectivités territoriales / Armand Lang, Betty Toulemont, Hervé Zapf

Publication : Rueil-Malmaison : Lamy, impr. 2011

Impression : impr. aux Pays-Bas

Description matérielle : 1 vol. (420 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Collection : Lamy Axe droit

Lien à la collection : Axe Droit  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - En appendice, choix de documents. - Index

Sujet(s) : Impôt local -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 43 (23e éd.) = Droit fiscal - Impôts par niveaux de l'administration publique - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7212-1305-1 (br.) : 45 EUR
EAN 9782721213051

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb423456259

Notice n° :  FRBNF42345625