Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par M. Guy Geoffroy,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 2728

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2010

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (33 p.) : ill. en noir et en coul. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 60, 2010

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 juillet 2010. - En appendice, choix de documents. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Geoffroy, Guy (1949-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Aux côtés des collectivités territoriales, l'État : un acteur majeur du développement de la vidéoprotection

Sujet(s) : Vidéosurveillance -- Politique publique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 858 (23e éd.) = Protection de la vie privée (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-125972-0 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111259720

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb422505115

Notice n° :  FRBNF42250511