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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-09-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession de l'administration des domaines & bois & droits domaniaux appartenant à Sa Majesté [Texte imprimé], pour l'espace de six années, qui comencent au 1er janvier 1787. Du 28 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1786.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Donné à Versailles. - Bandeau gr. sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42249979v

Notice n° :  FRBNF42249979