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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Titre conventionnel : [Acte. 1779-05-20. Paris]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la Cour des aides de Paris, qui confirme une sentence de l'Election de Villefranche [Texte imprimé]; prononce la confiscation des peaux saisies sur François Guillot, & le condamne en l'amende portée par les réglemens, & aux dépens. Du 20 mai 1779.

Publication : A Paris. De l'imprimerie de Prault, imprimeur du Roi, quai de Gêvres. 1780.

Éditeur : Prault, Laurent-François (1712-1780)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42247468b

Notice n° :  FRBNF42247468