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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-01-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui maintient M. le duc de Villeroy, en qualité d'engagiste de Sa Majesté [Texte imprimé], dans la possession d'un droit de péage sur la rivière de Seine à Corbeil, & d'un pareil droit par terre dans le même lieu. Du 6 janvier 1780. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXX.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Donné à Versailles. - Bandeau gr. sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb422474372

Notice n° :  FRBNF42247437