Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sommerfeld, Achim. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Partenariat de vie et PACS [Texte imprimé] : réglementations légales des partenariats en Allemagne et en France / présenté par Achim Sommerfeld

Publication : [2002 ?]

Description matérielle : 1 vol. (VII-44 p.) ; 31 cm

Note(s) : PACS = Pacte civil de solidarité. - Bibliogr. p. III-IV
Magister : Deutschen und ausländischen Rechts : Mainz, Johannes Gutenberg Universität : 2002

Sujet(s) : Pacte civil de solidarité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Partenariats enregistrés -- Allemagne  Voir les notices liées en tant que sujet
Homosexuels -- Droits -- Allemagne  Voir les notices liées en tant que sujet
Homosexuels -- Droits -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42239986x

Notice n° :  FRBNF42239986