Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux [Texte imprimé] / Sénat, session ordinaire de 2009-2010, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; [rédigé] par MM. Hervé Maurey et Pierre-Yves Collombat,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2009-2010 / Sénat ; n° 509

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2009-2010 / Sénat 

Publication : Paris : Sénat, 2010

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (241 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Les rapports du sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris) 


Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 27 mai 2010


Autre(s) auteur(s) : Maurey, Hervé (1961-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Collombat, Pierre-Yves (1945-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Le choix du mode de scrutin des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues


Sujet(s) : Élections locales -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Modes de scrutin -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  324.65 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-134042-8 (br.) : 6,50 EUR
EAN 9782111340428

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42229962q

Notice n° :  FRBNF42229962



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