Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux [Texte imprimé] / Sénat, session ordinaire de 2009-2010, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; [rédigé] par MM. Hervé Maurey et Pierre-Yves Collombat,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2009-2010 / Sénat ; n° 509

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2009-2010 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2010

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (241 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Les rapports du sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 27 mai 2010

Autre(s) auteur(s) : Maurey, Hervé (1961-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Collombat, Pierre-Yves (1945-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Le choix du mode de scrutin des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

Sujet(s) : Élections locales -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Modes de scrutin -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 324.65 (23e éd.) Voir les notices liées en tant que sujet