Notice RAMEAU

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Modes de scrutin



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Mode de scrutin

<<Terme(s) générique(s) :
Droit électoral
Système électoral

Source(s) : 
Eurovoc
BIPA . - ESOP

Domaine(s) : 320 . - 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12346032v
Notice n° :  FRBNF12346032

Création :  93/11/09
Mise à jour :  93/12/04

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