Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Naômé, Caroline  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le renvoi préjudiciel en droit européen [Texte imprimé] : guide pratique / Caroline Naômé,... ; préface de Paul Martens,...

Édition : [2e éd.]

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2010

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (377 p.) ; 24 cm

Collection : JLMB opus ; 4

Lien à la collection : JLMB opus (Bruxelles)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 363-368. Webliogr. p. 369-371. - Diffusé en France

Sujet(s) : Question préjudicielle (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.240 504 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Organisation régionale intergouvernementale de l'Europe - Pratique judiciaire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8044-3696-4 (br.) : 65 EUR
EAN 9782804436964

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb422161361

Notice n° :  FRBNF42216136