Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Létang, Pierre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Urbanisme commercial [Texte imprimé] : régime des autorisations de création, d'extension et de transfert, équipements commerciaux et artisanaux, cinématographiques et hôteliers, prévention des contentieux / Pierre Létang

Édition : 3e éd. [à jour de la loi LME]

Publication : Paris : Éd. le Moniteur, DL 2010

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (428 p.) ; 26 cm

Collection : Guides juridiques : construction

Lien à la collection : Guides juridiques (Paris. 2000)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Index

Sujet(s) : Magasins -- Localisation -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Magasins -- Localisation -- Politique publique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 45 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-281-12735-5 (br.) : 50 EUR
EAN 9782281127355

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb422113429

Notice n° :  FRBNF42211342