Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris [Texte imprimé] / Sénat, session ordinaire de 2009-2010, Commission des finances ; [rédigé] par M. Roland du Luart,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2009-2010 / Sénat ; n° 38

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2009-2010 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 2010

Impression : 92-Colombes : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 1 vol. (111 p.) : ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 14 octobre 2009

Autre(s) auteur(s) : Du Luart, Roland (1940-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations

Sujet(s) : Tribunaux de grande instance -- Paris (France)  Voir les notices liées en tant que sujet
Projets d'urbanisme -- Paris (France) -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Établissement public du Palais de justice de Paris  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  353.409 44 (23e éd.) = Administration publique de la justice - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-127916-2 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111279162

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42211022v

Notice n° :  FRBNF42211022