Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-12-19. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui supprime, en faveur du public, les droits des maîtres des ponts & pertuis [Texte imprimé]. Et ordonne que le remboursement en sera fait sur le caissier de la Compagnie des Indes. Du 19. decembre 1719. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXIX.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois avec motifs floraux p. 1

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime, en faveur du public, les droits des maîtres des ponts et pertuis. Et ordonne que le remboursement en sera fait sur le caissier de la Compagnie des Indes. Du 19 décembre 1719. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42208275g

Notice n° :  FRBNF42208275