Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-07-06. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, rendu contradictoirement entre les secretaires du Roy & les officiers de la Chancellerie près le Parlement de Bordeaux [Texte imprimé], & les secretaires de Parlement & Cour des Aydes de la même ville portant deffences aux secretaires dudit Parlement & de ladite Cour, de se qualifier secretaires du Roy ; & ordonne qu'ils ne jouiront point de la noblesse au premier degré, ni de l'exemption des droits seigneuriaux dans le Domaine de Sa Majesté. Du 6 juillet 1733. Et Lettres patentes sur ledit arrest données à Compiègne, le 14 aoust 1733. Registrées au Parlement de Guyenne & en la Cour des Aydes, les 27 aoust & 3 septembre audit an. Extrait des registres du Conseil privé.

Publication : A Paris, de l'imprimerie de P. Prault, quai de Gêvres, au Paradis.1733.

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Fait à Paris. - Suivi, aux p. 6-7 de : "Lettres patentes sur arrest, qui donnent le pas dans toutes les assemblées aux secrétaires du Roy en la Chancellerie près le Parlement de Bordeaux avant les secretaires de Parlement & Cour des Aydes dudit Parlement. Et ordonnent qu'ils ne jouiront point de l'exemption des lods. Donné à Compiègne, le 14 aoust 1733"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État privé du Roi, rendu contradictoirement entre les secrétaires du Roi et les officiers de la Chancellerie près le Parlement de Bordeaux
- : Lettres patentes sur arrêt, qui donnent le pas dans toutes les assemblées aux secrétaires du Roi en la Chancellerie près le Parlement de Bordeaux avant les secrétaires de Parlement et Cour des Aides dudit Parlement

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1733-08-14. Compiègne]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb421942996

Notice n° :  FRBNF42194299