Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la mutualité [Texte imprimé] : parties législative et réglementaire

Édition : [Éd.] 2010, textes mis à jour au 10 janvier 2010

Publication : Paris : Direction de l'information légale et administrative, 2010

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (334 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20036

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - La couv. porte en plus : "legislation et réglementation"

Sujet(s) : Mutualité -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 202632 (23e éd.) = Droit de la sécurité sociale - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076546-8 (br.) : 20 EUR
EAN 9782110765468

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb421628314

Notice n° :  FRBNF42162831