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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hérault, René (1691-1740)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-09-28. Paris]

Titre(s) : Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende [Texte imprimé], pour avoir vendu son pain dans le cours du marche qu'il n'avoit fait au commencement ; & pour avoir contrevenu à l'arrest du Parlement du 21 aoust dernier : & qui lui fait défenses de recidiver, sous peine d'estre chassé du marché, & de punition corporelle. Du vingt-huit septembre mil sept cent vingt-cinq.

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de C. L. Thiboust, imprimeur de la Police, place de Cambray

Éditeur : Thiboust, Claude-Louis (1667-1737)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [3] p. ; in-4

Note(s) : Signé : "René Herault, chevalier, seigneur de Fontaine-l'Abbé, conseil du roy en ses Conseils d'Estat & privé, conseiller d'honneur en son Grand Conseil, lieutenant general de la ville prévôté & vicomté de Paris". - Titre de départ. - Bandeau, lettrine gr. sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42151707j

Notice n° :  FRBNF42151707