Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France [Texte imprimé] : quelles pratiques ? : [actes du] colloque organisé au Ministère de la justice, Paris, le 16 février 2009 / [par l'] Institut Louis-Favoreu, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, UMR 6201 du CNRS ; [avec les contributions de] Robert Badinter, Pierre Bon, Anne Courrèges,... [et al.]

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009

Impression : 13-Aix-en-Provence : Impr. de la Faculté de droit d'Aix-Marseille

Description matérielle : 1 vol. (262 p.) ; 19 cm

Note(s) : La couv. porte en plus : "révision constitutionnelle"

Autre(s) auteur(s) : Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle : la saisine par les citoyens

Sujet(s) : Contrôle juridictionnel des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-0685-6 (br.) : 8 EUR
EAN 9782731406856

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42119041w

Notice n° :  FRBNF42119041