Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Éditions Francis Lefebvre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi Malraux et monuments historiques [Texte imprimé] / [Éditions Francis Lefebvre]

Publication : [Levallois] : Éditions Francis Lefebvre, [2009]

Description matérielle : 1 vol. ( 53 p.) ; 30 cm

Collection : Thèmexpress

Lien à la collection : Thèmexpress (Imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : 2009 comme date d'éd. d'après la table chronologique de la jurisprudence

Sujet(s) : Droit de l'urbanisme  Voir les notices liées en tant que sujet Patrimoine culturel -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (en f. sous pochette)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42101689d

Notice n° :  FRBNF42101689