Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport sur le principe de précaution, bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation [Texte imprimé] : compte rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009 / Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; [rédigé] par M. Claude Birraux,... et M. Jean-Claude Étienne,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 1964
Titre d'ensemble : [Impressions]. 2009-2010 / Sénat ; n° 25
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Appartient à : Impressions. 2009-2010 / Sénat
Publication : Paris : Assemblée nationale : Sénat, 2009
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (123 p.) : ill., jaquette ill. en coul. ; 24 cm
Collection : Les rapports de l'OPECST, ISSN 1249-3872
Lien à la collection : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Note(s) : En appendice, choix de documents
Autre(s) auteur(s) : Birraux, Claude (1946-....). Rédacteur
Étienne, Jean-Claude (1941-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Le principe de précaution, bilan de son application quatre
ans après sa constitutionnalisation
- Titre de couverture : Le principe de précaution quatre ans après sa constitutionnalisation
Sujet(s) : Principe de précaution -- France
Indice(s) Dewey : 363.106 (23e éd.) = Contrôle de la sécurité par l'État
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-127495-2 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111274952
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb42101170m
Notice n° :
FRBNF42101170