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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1638-06-14. Rouen]

Titre(s) : Arrest du parlement de Roüen, par lequel est enjoint à tous habitans & fermiers tenans heritages, d'aprofiter des dixmes appartenants aux doyen & chapitres de l'eglise cathedralle nostre Dame de Roüen à peine d'en demeurer responsables [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, de l'imprimerie de David Du Petit Val, et Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. Au haut des degrez du palais. M. DC. XLI. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Du Petit Val, David (159.?-1658)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Arrêt du parlement de Rouen du 14 juin 1638, concernant la paroisse de Fleury-la-Forêt. - Armes royales au titre et lettrine gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du parlement de Rouen, par lequel est enjoint à tous habitants et fermiers tenants héritages, d'aprofiter des dîmes appartenant aux doyen et chapitres de l'église cathédrale Notre Dame de Rouen à peine d'en demeurer responsables

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42095625t

Notice n° :  FRBNF42095625