Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-08-13. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que dans un mois, les communautez d'anciens officiers créez sur les forts, quays, chantiers, halles... de la ville de Paris... representeront [Texte imprimé]devant les commissaires du Conseil les titres en vertu desquels ils ont perceû leurs anciens droits avant le premier janvier 1689. Pour en estre arresté de nouveaux tarifs. Du 13. aoust 1715. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXV)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois, les communautés d'anciens officiers créés sur les forts, quais, chantiers, halles... de la ville de Paris... représenteront...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42072967f

Notice n° :  FRBNF42072967