Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-02-23. Versailles]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Etat. Sur la requeste presentée au Roy en son Conseil par le sieur marquis de Sourches, prevost de l'hôtel, grand prevost de France ; contenant que plusieurs communautez de Paris pour être confirmées dans l'heredité des sindics, jurez & auditeurs de leurs comptes [Texte imprimé]creez ès années 1691. & 1694. & reunir aux mêmes communautez les offices de tresoriers receveurs & payeurs de leurs deniers communs...

Publication : (De l'imprimerie de J. François Knapen, Pont S. Michel) [1706 ?]

Éditeur : Knapen, Jean-François (1660-1729)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté de 1706 d'après le contenu

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'Etat. Sur la requeste presentée au Roi en son Conseil par le sieur marquis de Sourches, prévôt de l'hôtel, grand prévôt de France ; contenant que plusieurs communautés de Paris...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42072883d

Notice n° :  FRBNF42072883