• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Cour de justice  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les juridictions des Etats membres de l'Union européenne [Texte imprimé] : structure et organisation / Cour de justice des Communautés européennes

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2009

Description matérielle : 1 vol. (731 p.) ; 24 cm

Note(s) : Notes bibliogr.


Sujet(s) : Justice -- Administration -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.401 2 (23e éd.) = Considérations générales sur les tribunaux - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-92-829-0915-7 (rel.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42016135b

Notice n° :  FRBNF42016135



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Europe 

1 partie d'exemplaire regroupée

CR112 CJCE j
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Publications officielles 

1 partie d'exemplaire regroupée

061.43 CJCE j
support : livre