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Auteur(s) : Équipe de recherche sur la politique criminelle (Montpellier). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Description du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, FIVA [Texte imprimé] / [étude réalisée par l'] ERPC, Équipe de recherche sur la politique criminelle, Université Montpellier 1 ; [publié par la] Mission de recherche Droit et justice ; [sous la direction scientifique de Anne d'Hauteville] ; [rédigé par] Michaël Moussa,...

Titre d'ensemble : La réparation du dommage : bilan de l'activité des fonds d'indemnisation

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : La réparation du dommage  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Mission de recherche Droit et justice, 2009

Description matérielle : 1 vol. (76 p.) : graph. ; 30 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 71-74. Webliogr. p. 74

Autre(s) auteur(s) : Hauteville, Anne d' (1946-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur Moussa, Michaël. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Mission de recherche Droit et justice (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Amiante, Affaire de l'  Voir les notices liées en tant que sujet Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 323 (23e éd.) = Préjudice corporel et décès causé par un acte fautif (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb420132665

Notice n° :  FRBNF42013266