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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des ports maritimes [Texte imprimé] : parties législative et réglementaire

Édition : Textes mis à jour au 6 mai 2009

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, DL 2009

Impression : Paris : Impr. des journaux officiels

Description matérielle : 1 vol. (226 p.) : couv. ill. ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20029

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - En appendice, choix de documents

Sujet(s) : Ports -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 967 (23e éd.) = Ports (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076521-5 (br.) : 20 EUREAN 9782110765215

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42007187m

Notice n° :  FRBNF42007187