Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code du patrimoine [Texte imprimé] : partie législative / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification

Édition : Textes mis à jour au 5 mai 2009

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2009

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 1 vol. (124 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 20053

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation". Notice réd. d'après la couv.. - Index

Autre(s) auteur(s) : France. Commission supérieure de codification. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Patrimoine culturel -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 9402632 (23e éd.) = Conservation du patrimoine historique (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076509-3 (br.) : 10 EUR
EAN 9782110765093

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb420071806

Notice n° :  FRBNF42007180