Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Pelletier, Marie-Louise
Titre(s) : L'entreprise publique de service public [Texte imprimé] : déclin et mutation / Marie-Louise Pelletier ; préface de Jean-Louis Autin
Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2009
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet
Description matérielle : 1 vol. (452 p.) ; 24 cm
Collection : Logiques juridiques
Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)
Note(s) : Bibliogr. p. 369-432. Webliogr. p. 433-441
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Montpellier 1 : 2008
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Laval, Université de Laval (Québec)
: 2008
Sujet(s) : Entreprises publiques -- Droit -- France -- 1990-2020
Entreprises publiques -- Droit -- Québec (Canada) -- 1990-2020
Services publics -- Droit -- France -- 1990-2020
Services publics -- Droit -- Québec (Canada) -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
346.067 (23e éd.) = Droit des sociétés d'État
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-296-09209-9 (br.) : 39,50 EUR
EAN 9782296092099
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb42004940f
Notice n° :
FRBNF42004940