Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pelletier, Marie-Louise  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'entreprise publique de service public [Texte imprimé] : déclin et mutation / Marie-Louise Pelletier ; préface de Jean-Louis Autin

Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2009

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : 1 vol. (452 p.) ; 24 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 369-432. Webliogr. p. 433-441
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Montpellier 1 : 2008
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Laval, Université de Laval (Québec) : 2008

Sujet(s) : Entreprises publiques -- Droit -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Entreprises publiques -- Droit -- Québec (Canada) -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Services publics -- Droit -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Services publics -- Droit -- Québec (Canada) -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.067 (23e éd.) = Droit des sociétés d'État  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-296-09209-9 (br.) : 39,50 EUR
EAN 9782296092099

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42004940f

Notice n° :  FRBNF42004940