• Notice
346.067 (23e éd.) = Droit des sociétés d'État  


Y compris les "quangos"
Classer les collectivités territoriales, les municipalités à 342.09
Compléter selon les indications sous 342-347


Forme(s) rejetée(s) : 
< Sociétés d'État (droit)
< Entreprises publiques (droit)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16109434r
Notice n° :  FRBNF16109434

Création :  09/08/13
Mise à jour :  17/06/02

Notices bibliographiques liées

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