Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 2001-11-23. Budapest]

Titre(s) : Additional protocol to Convention of cybercrime, concerning the criminalisation of acts of a racist and xenophobic nature committed through computer systems [Texte imprimé] : Strasbourg, 21.I.2003 / Council of Europe

Publication : Strasbourg : Éd. du Conseil de l'Europe, cop. 2003

Description matérielle : 1 vol. (7 p., pagination double) ; 30 cm

Collection : European treaty series ; 189
Série des traités européens ; 189

Lien à la collection : European treaty series  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Texte en anglais et en français en regard

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques : Strasbourg, 28.I.2003 / Conseil de l'Europe

Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Convention sur la cybercriminalité (2001)  Voir les notices liées en tant que sujet
Lutte contre le racisme -- Europe -- Traités  Voir les notices liées en tant que sujet
Xénophobie -- Europe -- Traités  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-871-5149-0 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb420019861

Notice n° :  FRBNF42001986